Permis de demolir Autorisé

0551862300001

Non renseigné

Fains Veel / Meuse / Grand Est

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Adresse 6 RUE DE VEEL FAINS VEEL

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Décision

22/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fains Veel (55186)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55005
Adresse: 6 RUE DE VEEL FAINS VEEL

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 246

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE (OPH DE LA MEUSE)

SIREN 434863676

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JANNOT

Administrateur - né(e) en 1945

BERNARD ALBERT MAURICE HENRI MULLER

Administrateur - né(e) en 1946

BERNARD DELAWOEVRE

Administrateur - né(e) en 1947

BRAHIM MOHAMMED-BELKACEM

Administrateur - né(e) en 1945

CATHERINE SERAINE (PERRIER)

Administrateur - né(e) en 1953

FLORENCE MARIE-MARTINE BREUIL

Administrateur - né(e) en 1970

GERARD BERTIER

Administrateur - né(e) en 1948

HUGUETTE CHRISTIANE DEPOYANT (VIART)

Administrateur - né(e) en 1944

JACQUES GABRIEL RENE HOSPITAL

Administrateur - né(e) en 1939

JEAN-FRANCOIS LAMORLETTE

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-MARIE BRADFER

Administrateur - né(e) en 1947

LUCETTE LAMOUSSE

Administrateur - né(e) en 1939

MICHEL JEAN-LOUIS JUBERT

Administrateur - né(e) en 1944

ODILE MARCHAL

Administrateur - né(e) en 1939

PIERRE CHANTIER

Administrateur - né(e) en 1938

PIERRE VAN DE WOESTYNE

Administrateur - né(e) en 1951

ROLAND CORRIER

Administrateur - né(e) en 1947

THIERRY MICHEL DEGLIN

Administrateur - né(e) en 1959

THIERRY RENE SERRES

Administrateur - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE VEEL
Localité terrain: FAINS VEEL
Commune source: 55186
SIREN demandeur: 434863676
SIRET demandeur: 43486367600087
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BAR-LE-DUC
Code postal demandeur: 55005
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202306
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/05/2023

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2023

0551862300002

Fains Veel, Meuse

Logements : - Surface : -