Permis de construire Travaux terminés

0450451300004

Extension de surface sans transformation

Bouilly-En-Gatinais / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 16 RTE DE COURCELLES BOUILLY-EN-GATINAIS 45300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

1.045 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/12/2014

Autorisation

25/09/2013

Décision

25/09/2013

Début chantier

03/03/2014

Fin travaux

02/12/2014

Localisation

Commune: Bouilly-En-Gatinais (45045)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45300
Adresse: 16 RTE DE COURCELLES BOUILLY-EN-GATINAIS 45300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Service public démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	59 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	109 m²	59 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 140
Parcelle 2: AB 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOUILLY EN GATINAIS

SIREN 214500456

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RTE DE COURCELLES
Localité terrain: BOUILLY-EN-GATINAIS
Commune source: 45045
SIREN demandeur: 214500456
SIRET demandeur: 21450045600014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOUILLY-EN-GATINAIS
Code postal demandeur: 45300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 02/12/2014
Date réelle d’autorisation: 25/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2014
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 145 m²