Permis de construire Travaux terminés

00117316J1044

Nouvelle construction

Gex / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 181 RUE DE PITEGNY GEX 01170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.435 m²

Surface démolie

572 m²

Surface du terrain

2.611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Décision

14/03/2017

Début chantier

18/12/2017

Fin travaux

22/01/2021

Localisation

Commune: Gex (01173)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01170
Adresse: 181 RUE DE PITEGNY GEX 01170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 572 m²
Logements démolis: 5
Habitation démolie: 572 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	572 m²	3.435 m²	572 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 65
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 65
Démolis: 5
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 37
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES BALCONS DU MONT BLANC
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 138
Parcelle 2: AD 134
Parcelle 3: AD 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES BALCONS DU MONT BLANC

SIREN 823822143

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

CONFIANCE PROMOTION

SIREN 381559293

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AURYS AUDIT (AURYS AUDIT)

SIREN 433626843

Société liée

CONFIANCE - GROUPE IMMOBILIER (CONFIANCE - C)

SIREN 532746674

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE LAURENT DUMAS

Président de SAS - né(e) en 1969

Autre

EXCEL INVEST

SIREN 420804866

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AURYS AUDIT (AURYS AUDIT)

SIREN 433626843

Société liée

CONFIANCE - GROUPE IMMOBILIER (CONFIANCE - C)

SIREN 532746674

Gérant

PRESTIMM PROMOTION

SIREN 450290036

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AURYS AUDIT (AURYS AUDIT)

SIREN 433626843

Société liée

CONFIANCE - GROUPE IMMOBILIER (CONFIANCE - C)

SIREN 532746674

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 181
Voie terrain: RUE DE PITEGNY
Localité terrain: GEX
Commune source: 01173
SIREN demandeur: 823822143
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69007
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 22/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 65
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gex, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 195 m²