Permis de construire Autorisé

04421321W1015

Transformation avec diminution de surface

Loireauxence / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES LANDES - LA CHAPELLE LOIREAUXENCE 44370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Décision

03/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loireauxence (44213)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44370
Adresse: LES LANDES - LA CHAPELLE LOIREAUXENCE 44370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 17 m²
Locaux démolis: 73 m²
Agricole démoli: 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	248 m²	88 m²	17 m²	231 m²	0 m²
Locaux	380 m²	0 m²	73 m²	307 m²	538 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²
Agricole	380 m²	0 m²	73 m²	307 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMINAR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 601
Parcelle 2: 0C 877
Parcelle 3: 0C 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMINAR

SIREN 834998981

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE SAVARY (TORRELLI)

Directeur Général - né(e) en 1952

RENE SAVARY

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES LANDES - LA CHAPELLE
Localité terrain: LOIREAUXENCE
Commune source: 44213
SIREN demandeur: 834998981
SIRET demandeur: 83499898100031
Code APE demandeur: 93.19Z
Localité demandeur: LOIREAUXENCE
Code postal demandeur: 44370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/08/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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