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Declaration prealable Autorisé

0911032510174

Diminution de surface sans transformation

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Adresse RUE DU PETIT PARIS BRETIGNY SUR ORGE 91220
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m2

Surface démolie

42 m2

Surface du terrain

375 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
42 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
21 m2
Service public démoli
21 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 39 m2 8 m2 21 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 39 m2 8 m2 21 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

0911032510100

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m2

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

0911032510239

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 77 m2
Declaration prealable

0911032510080

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 30 m2
Declaration prealable

0911032410186

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m2
Declaration prealable

0911032410138

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0911032410104

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0911032410024

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m2

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