Permis de construire Annulé

06802019D0014

Nouvelle construction

Bantzenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 ET RUE DES DEUX RIVES BANTZENHEIM 68490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

783 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.511 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2020

Décision

12/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bantzenheim (68020)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68490
Adresse: 6 ET RUE DES DEUX RIVES BANTZENHEIM 68490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 34 267
Parcelle 2: 34 268
Parcelle 3: 34 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 ET
Voie terrain: RUE DES DEUX RIVES
Localité terrain: BANTZENHEIM
Commune source: 68020
Localité demandeur: BANTZENHEIM
Code postal demandeur: 68490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/12/2019