Permis de construire Travaux terminés

0623642400002

Extension de surface sans transformation

Fruges / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ALLEE GEORGES POMPIDOU FRUGES 62310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Décision

19/02/2024

Début chantier

20/09/2024

Fin travaux

17/12/2024

Localisation

Commune: Fruges (62364)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62310
Adresse: ALLEE GEORGES POMPIDOU FRUGES 62310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	577 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	577 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 328

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

SIREN 200069235

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE GEORGES POMPIDOU
Localité terrain: FRUGES
Commune source: 62364
SIREN demandeur: 200069235
SIRET demandeur: 20006923500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRUGES
Code postal demandeur: 62310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Extension de surface sans transformation

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