Permis de construire Chantier commencé

08036116M0002

Extension de surface sans transformation

Frettecuisse / Somme / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE OISEMONT FRETTECUISSE 80140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

384 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Décision

05/10/2016

Début chantier

19/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frettecuisse (80361)
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 80140
Adresse: RUE DE OISEMONT FRETTECUISSE 80140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	384 m²	192 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	384 m²	192 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DANY MOREL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZH 47
Parcelle 2: ZH 46
Parcelle 3: ZH 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DANY MOREL

SIREN 819643057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANY BERNARD MAURICE MOREL

Liquidateur - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE OISEMONT
Localité terrain: FRETTECUISSE
Commune source: 80361
SIREN demandeur: 819643057
SIRET demandeur: 81964305700014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: OISEMONT
Code postal demandeur: 80140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2016