Declaration prealable Autorisé

01611326C0055

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Couronne / Charente / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 1 ROUTE DU MOULIN NEUF LA COURONNE 16400

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

18/05/2026

Décision

18/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Couronne (16113)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16400
Adresse: 1 ROUTE DU MOULIN NEUF LA COURONNE 16400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 1
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CEVA IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AN 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ROUTE DU MOULIN NEUF
Localité terrain: LA COURONNE
Commune source: 16113
SIREN demandeur: 843077793
SIRET demandeur: 84307779300019
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 14/04/2026
Date réelle d’autorisation: 18/05/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 1
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

Logements : - Surface : -

Permis de construire

22/05/2026

01611326C0012

La Couronne, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

21/05/2026

01611326C0011

La Couronne, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78,38 m²

Permis de construire

20/05/2026

01611326C0005

La Couronne, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 279 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2025

01611325C0024

La Couronne, Charente

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 236 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/11/2025

01611325C0025

La Couronne, Charente

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 56 m²