Permis de construire Travaux terminés

00311816G0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gannat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 126 AV SAINT JAMES GANNAT 03800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.418 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/04/2018

Autorisation

19/05/2016

Décision

19/05/2016

Début chantier

20/05/2016

Fin travaux

11/04/2018

Localisation

Commune: Gannat (03118)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03800
Adresse: 126 AV SAINT JAMES GANNAT 03800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	749 m²	749 m²	749 m²
Commerce	749 m²	749 m²	483 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOLN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZN 643

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 126
Voie terrain: AV SAINT JAMES
Localité terrain: GANNAT
Commune source: 03118
SIREN demandeur: 803380047
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GANNAT
Code postal demandeur: 03800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 11/04/2018
Date réelle d’autorisation: 19/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 11/04/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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