Permis de construire Autorisé

04324921Y0015

Extension de surface sans transformation

Valprivas / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE PLATEAU VALPRIVAS 43210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Décision

02/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valprivas (43249)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43210
Adresse: LE PLATEAU VALPRIVAS 43210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	293 m²	75 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DE LA MADELEINE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: R 206

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DE LA MADELEINE

SIREN 428215941

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BOUDET

Administrateur - né(e) en 1971

CLEMENT GONTARD

Administrateur - né(e) en 1995

GERARD CHRISTIAN MAREY

Administrateur - né(e) en 1965

JOEL ANTOINE BRUN

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT YVES JEAN MAREY

Administrateur - né(e) en 1980

PATRICK ALAIN JULIEN CHABROT

Administrateur - né(e) en 1986

ROMAIN BORIS DUCROCQ

Administrateur - né(e) en 1987

JEROME BRUNO MARIE COUTENSON

Autre - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PLATEAU
Localité terrain: VALPRIVAS
Commune source: 43249
SIREN demandeur: 428215941
SIRET demandeur: 42821594100025
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: VALPRIVAS
Code postal demandeur: 43210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/02/2022
Type de service public: Non rempli

Valprivas, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²