Permis de construire Chantier commencé

05621114J0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Congard / Morbihan / Bretagne

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Adresse LA TRONCONNAIS SAINT-CONGARD 56140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.606 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

27.258 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Décision

17/12/2014

Début chantier

10/07/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Congard (56211)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56140
Adresse: LA TRONCONNAIS SAINT-CONGARD 56140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 117 m²
Agricole démoli: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.006 m²	803 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.006 m²	803 m²	117 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA TRONCONNAIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZH 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA TRONCONNAIE

SIREN 398919274

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN YVES MARIE MARTIN

Gérant - né(e) en 1971

NICOLAS ERWAN MICHEL MARIE QUELLARD

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TRONCONNAIS
Localité terrain: SAINT-CONGARD
Commune source: 56211
SIREN demandeur: 398919274
SIRET demandeur: 39891927400017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-CONGARD
Code postal demandeur: 56140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2014

05621114J0002

Saint-Congard, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2014

05621114J0001

Saint-Congard, Morbihan

St Congard, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²