Permis de construire Autorisé

01614914N0003

Nouvelle construction

Genouillac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA LAURIERE GENOUILLAC 16270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.372 m²

Surface démolie

608 m²

Surface du terrain

50.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/10/2014

Décision

28/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Genouillac (16149)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16270
Adresse: LA LAURIERE GENOUILLAC 16270

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 608 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 304 m²
Agricole démoli: 304 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	304 m²	686 m²	304 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	304 m²	686 m²	304 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'ALLEE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 725
Parcelle 2: E 105

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'ALLEE

SIREN 379936057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FRANCOIS MANDON

Gérant - né(e) en 1958

FREDERIC MANDON

Gérant - né(e) en 1985

MARTINE MARIE-LOUISE MANDON DANIEL (LAUNAY)

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA LAURIERE
Localité terrain: GENOUILLAC
Commune source: 16149
SIREN demandeur: 379936057
SIRET demandeur: 37993605700015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: GENOUILLAC
Code postal demandeur: 16270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/10/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 151 m²