Permis de construire Chantier commencé

02203213C0004

Diminution de surface sans transformation

Caulnes / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LE BAS EPINAY CAULNES 22350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.252 m²

Surface démolie

1.860 m²

Surface du terrain

16.308 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Décision

27/05/2013

Début chantier

06/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caulnes (22032)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22350
Adresse: LE BAS EPINAY CAULNES 22350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.860 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 930 m²
Agricole démoli: 930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.664 m²	626 m²	930 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.664 m²	626 m²	930 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BAS EPINAY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: H 1076
Parcelle 2: H 1077

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BAS EPINAY

SIREN 410807721

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN MICKAEL GILDAS BIHAN

Gérant - né(e) en 1993

EVELYNE BIHAN (CHOLET)

Gérant - né(e) en 1966

GILDAS BIHAN

Gérant - né(e) en 1965

PIERRE-YVES SERGE MARIE BIHAN

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BAS EPINAY
Localité terrain: CAULNES
Commune source: 22032
SIREN demandeur: 410807721
SIRET demandeur: 41080772100015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CAULNES
Code postal demandeur: 22350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2013

02203213C0002

Caulnes, Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -