Permis de construire Travaux terminés

97221017BR102

Transformation avec extension de surface

Le Francois / Martinique / Martinique

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Adresse 24 RUE HOMERE CLEMENT LE FRANCOIS 97240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

140 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/12/2018

Autorisation

26/03/2018

Décision

26/03/2018

Début chantier

03/12/2018

Fin travaux

30/12/2020

Localisation

Commune: Le Francois (97210)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97240
Adresse: 24 RUE HOMERE CLEMENT LE FRANCOIS 97240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	152 m²	1 m²	0 m²	152 m²	65 m²
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LAFONTAINE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 619

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LAFONTAINE

SIREN 404928921

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANICET MARIE-CLAIRE THEODOSE (LAFONTAINE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

ANICET PIERRE LAFONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

DOCTROVE MANUEL LAFONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

FREDERIQUE CATHERINE LAFONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

LIONEL NICOLAS CHARLES LAFONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ZACHARIE GUY LAFONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

MARIE DONAT ROSELINE LUSBEC (LAFONTAINE)

Gérant - né(e) en 1945

MARIE LEANDRE AMELIE LAFONTAINE (MATOS)

Gérant - né(e) en 1920

PAUL MAX LAFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE HOMERE CLEMENT
Localité terrain: LE FRANCOIS
Commune source: 97210
SIREN demandeur: 404928921
SIRET demandeur: 40492892100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE FRANCOIS
Code postal demandeur: 97240
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 03/12/2018
Date réelle d’autorisation: 26/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 20/02/2018