Permis de construire Travaux terminés

06730512R0041

Extension de surface sans transformation

Mothern / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 31 RUE DE L'EGLISE MOTHERN 67470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

6.535 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Décision

13/02/2013

Début chantier

02/09/2013

Fin travaux

04/09/2014

Localisation

Commune: Mothern (67305)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67470
Adresse: 31 RUE DE L'EGLISE MOTHERN 67470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²
Locaux	168 m²	65 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	168 m²	65 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOTHERN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 06 186
Parcelle 2: 06 187

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOTHERN

SIREN 216703058

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DE L'EGLISE
Localité terrain: MOTHERN
Commune source: 67305
SIREN demandeur: 216703058
SIRET demandeur: 21670305800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOTHERN
Code postal demandeur: 67470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 13/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 04/09/2014
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2013