Permis de construire Travaux terminés

04117313N0010

Extension de surface sans transformation

Ouzouer-Le-Marche / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 45 VOIE ROMAINE OUZOUER-LE-MARCHE 41240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

123 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Décision

02/08/2013

Début chantier

30/10/2013

Fin travaux

06/06/2014

Localisation

Commune: Ouzouer-Le-Marche (41173)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41240
Adresse: 45 VOIE ROMAINE OUZOUER-LE-MARCHE 41240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.696 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.254 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

SIREN 775685779

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: VOIE ROMAINE
Localité terrain: OUZOUER-LE-MARCHE
Commune source: 41173
SIREN demandeur: 775685779
SIRET demandeur: 77568577900313
Code APE demandeur: 72.19Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

14/02/2014