Permis de construire Autorisé

0953512200001

Nouvelle construction

Louvres / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE VIEILLE FRANCE LOUVRES 95380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.990 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Décision

29/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louvres (95351)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95380
Adresse: RUE VIEILLE FRANCE LOUVRES 95380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.619 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVIA INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVIA INVEST

SIREN 803459239

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIHAIL PALAMARCIUC

Autre - né(e) en 1956

NATALIA TODOROV

Autre - né(e) en 1973

RAUL DAN MUJA

Autre - né(e) en 1982

TAMARA PALAMARICUC (VUCOL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE VIEILLE FRANCE
Localité terrain: LOUVRES
Commune source: 95351
SIREN demandeur: 803459239
SIRET demandeur: 80345923900031
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GOUSSAINVILLE
Code postal demandeur: 95190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/07/2022
Type de service public: Non rempli

Louvres, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 180 m²