Permis de construire Travaux terminés

02625017T0028

Transformation avec extension de surface

Pont De L Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0055 PASSAGE MARC SEGUIN PONT DE L ISERE 26600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

224 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

5.048 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Décision

07/02/2018

Début chantier

19/03/2018

Fin travaux

19/10/2018

Localisation

Commune: Pont De L Isere (26250)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26600
Adresse: 0055 PASSAGE MARC SEGUIN PONT DE L ISERE 26600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Commerce démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	581 m²	224 m²	72 m²	127 m²	127 m²
Commerce	536 m²	224 m²	72 m²	127 m²	127 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES MEUNIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZA 496

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES MEUNIERS

SIREN 489506790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE MORIN

- né(e) en 1982

AURELIE MORIN

Autre - né(e) en 1980

DELPHINE MORIN (MORIN)

Autre - né(e) en 1958

MICHELE MORIN (TRANCART)

Autre - né(e) en 1956

PHILIPPE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0055
Voie terrain: PASSAGE MARC SEGUIN
Localité terrain: PONT DE L ISERE
Commune source: 26250
SIREN demandeur: 489506790
SIRET demandeur: 48950679000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT PERAY
Code postal demandeur: 07130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 19/10/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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