Declaration prealable Autorisé

07321812C5022

Extension de surface sans transformation

Ruffieux / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse SAUMONT RUFFIEUX 73310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/01/2013

Décision

12/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruffieux (73218)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73310
Adresse: SAUMONT RUFFIEUX 73310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHARMILLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 671

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHARMILLE

SIREN 751208059

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE JULIE RABOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

CHARLES ALBERT JULES RABOUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

CHRISTOPHE SERGE JOSEPH RABOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

VALERIE MARIE-ANNICK STEPHANIE BELOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.