Declaration prealable Autorisé

00612124S0037

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-Cap-Ferrat / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 24 AVENUE DU PLAN DES ABEILLE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.103 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/11/2024

Autorisation

26/11/2024

Décision

26/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06230
Adresse: 24 AVENUE DU PLAN DES ABEILLE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	442 m²	19 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAP SUD
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 117
Parcelle 2: AE 118
Parcelle 3: AE 204

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Oui
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAP SUD

SIREN 981727407

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JEAN-FRANÇOIS GEORGES METZ

Gérant - né(e) en 1957

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CONCEPT PROMOTION

SIREN 829566991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DIETRICH

Directeur Général - né(e) en 1983

MORGAN PIERRE NOALE

Président de SAS - né(e) en 1985

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CONSTRUCTIF

SIREN 451617534

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JEAN-FRANCOIS GEORGES METZ

Gérant - né(e) en 1957

ANTOINE JEAN-FRANCOIS METZ (METZ)

Gérant - né(e) en 1957

CHRISTOPHE GUERIN

Gérant - né(e) en 1960

CHRISTOPHE ROGER GUERIN (GUERIN)

Gérant - né(e) en 1960

MATTHIEU BARDOUX (BARDOUX)

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: AVENUE DU PLAN DES ABEILLE
Localité terrain: SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Commune source: 06121
SIREN demandeur: 981727407
SIRET demandeur: 98172740700000
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT JEAN LE BLANC
Code postal demandeur: 45650
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 26/11/2024
Date réelle d’autorisation: 26/11/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2025