Permis de construire Autorisé

0671802600018

Extension de surface sans transformation

Haguenau / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 50 RUE ETTORE BUGATTI HAGUENAU 67500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.609 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

26/06/2026

Décision

26/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Haguenau (67180)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67500
Adresse: 50 RUE ETTORE BUGATTI HAGUENAU 67500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.564 m²	49 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.564 m²	49 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OMA ORGANISATION AUX MISSIONS AFRICAINES
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: DB 62
Parcelle 2: DB 68
Parcelle 3: DB 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RUE ETTORE BUGATTI
Localité terrain: HAGUENAU
Commune source: 67180
SIREN demandeur: 421989054
SIRET demandeur: 42198905400026
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: HAGUENAU
Code postal demandeur: 67500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 09/03/2026
Date réelle d’autorisation: 26/06/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

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