Permis de construire Autorisé

0072142400002

Diminution de surface sans transformation

Saint-Apollinaire-De-Rias / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MALAVIS SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS 07240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.148 m²

Surface démolie

1.168 m²

Surface du terrain

2.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Décision

03/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Apollinaire-De-Rias (07214)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07240
Adresse: MALAVIS SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS 07240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.168 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 584 m²
Agricole démoli: 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.150 m²	574 m²	584 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.150 m²	574 m²	584 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE BELLEVUE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 183
Parcelle 2: AB 184
Parcelle 3: AB 185

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE BELLEVUE

SIREN 845128776

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-ANGE CHRISTINE ANDREE BOUIX (VOLLE)

Gérant - né(e) en 1991

XAVIER ERIC BOUIX

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MALAVIS
Localité terrain: SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS
Commune source: 07214
SIREN demandeur: 845128776
SIRET demandeur: 84512877600018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ST APOLLINAIRE DE RIAS
Code postal demandeur: 07240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/10/2024
Type de service public: Non rempli

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