Permis de construire Travaux terminés

08515114H0027

Nouvelle construction

Mortagne-Sur-Sevre / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU CHAINTREAU RESD LE CHAINTREAU MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.655 m²

Surface démolie

5.638 m²

Surface du terrain

13.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

13/01/2015

Décision

13/01/2015

Début chantier

23/10/2015

Fin travaux

15/04/2019

Localisation

Commune: Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85290
Adresse: RUE DU CHAINTREAU RESD LE CHAINTREAU MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.638 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 5.638 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	5.638 m²	5.655 m²	5.638 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 77
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 72
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 44
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 5
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (OPH)

SIREN 278500012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ERIC RINGEARD

Administrateur - né(e) en 1974

BENEDICTE ANNE GARDIN (THIBAUD)

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE BRIGITTE CHRISTINE HERMOUET (TRICHET)

Administrateur - né(e) en 1966

CATHERINE POUPET (PIVETEAU)

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTIAN BRETIN

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL GUY ALAIN BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1940

DENISE RENAUD (MOREAU)

Administrateur - né(e) en 1952

DIDIER FERNAND ROUX (ROUX)

Administrateur - né(e) en 1957

DIEGO FRITZ ALARCON

Administrateur - né(e) en 1954

GENEVIEVE CANTITEAU

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD GEORGES POCARD DU COSQUER DE KERVILER

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-MARIE BARCAT

Administrateur - né(e) en 1953

JOSETTE GISELE ALICE LASSEY (LEVAILLANT)

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE JEANNE VALENTINE HOCHET

Administrateur - né(e) en 1944

MARIETTA MONIQUE THERESE ODILE TRICHET (JOLLY)

Administrateur - né(e) en 1953

MARYSE LAINE (DENIS)

Administrateur - né(e) en 1953

MAURICE MOISE GABRIEL ATHANASE PRAUD

Administrateur - né(e) en 1956

REMI MARI BERNARD GERARD PASCREAU

Administrateur - né(e) en 1963

SOFI LEROY (LUCAS)

Administrateur - né(e) en 1968

VALENTIN ROALND-FRANCOIS XAVIER JOSSE

Administrateur - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

FIDEURAF (FIDUCIAL AUDIT)

SIREN 682004536

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC JAUMOUILLÉ

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CHAINTREAU
Lieu-dit terrain: RESD LE CHAINTREAU
Localité terrain: MORTAGNE-SUR-SEVRE
Commune source: 85151
SIREN demandeur: 278500012
SIRET demandeur: 27850001200184
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 15/04/2019
Date réelle d’autorisation: 13/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 72
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 58 m²