Permis de construire Travaux terminés

0690992300005

Extension de surface sans transformation

Haute-Rivoire / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 140 IMPASSE DU LEVANT HAUTE-RIVOIRE 69610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.018 m²

Surface démolie

1.044 m²

Surface du terrain

38.595 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Décision

29/06/2023

Début chantier

29/11/2023

Fin travaux

30/09/2024

Localisation

Commune: Haute-Rivoire (69099)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69610
Adresse: 140 IMPASSE DU LEVANT HAUTE-RIVOIRE 69610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.044 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 522 m²
Agricole démoli: 522 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.560 m²	5.009 m²	522 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.560 m²	5.009 m²	522 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU FRENE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 542
Parcelle 2: A 543
Parcelle 3: A 544

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU FRENE

SIREN 422067355

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC JEAN CLAUDE MERLE

Gérant - né(e) en 1974

JACKY ALAIN MERLE

Gérant - né(e) en 1977

MATHIAS MERLE

Gérant - né(e) en 2004

TOM MERLE

Gérant - né(e) en 2004

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 140
Voie terrain: IMPASSE DU LEVANT
Localité terrain: HAUTE-RIVOIRE
Commune source: 69099
SIREN demandeur: 422067355
SIRET demandeur: 42206735500012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: HAUTE-RIVOIRE
Code postal demandeur: 69610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2024
Type de service public: Non rempli

Haute-Rivoire, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 61 m²