Declaration prealable Autorisé

05609620T0055

Extension de surface sans transformation

Landaul / Morbihan / Bretagne

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Adresse 4 PLACE DE LA MAIRIE LANDAUL 56690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.041 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Décision

05/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Landaul (56096)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56690
Adresse: 4 PLACE DE LA MAIRIE LANDAUL 56690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	80 m²	12 m²
Commerce	80 m²	12 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TY THOM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZI 548

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TY THOM

SIREN 791441371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ALBERT ONESIME THOMAZO

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: LANDAUL
Commune source: 56096
SIREN demandeur: 791441371
SIRET demandeur: 79144137100014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LANDAUL
Code postal demandeur: 56690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/10/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2021