Permis de construire Travaux terminés

00727215G0003

Nouvelle construction

Saint Maurice D'ardeche / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CROS D AUZON SAINT MAURICE D'ARDECHE 07200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

518 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Décision

28/08/2015

Début chantier

23/11/2015

Fin travaux

30/06/2017

Localisation

Commune: Saint Maurice D'ardeche (07272)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: CROS D AUZON SAINT MAURICE D'ARDECHE 07200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EOVI HANDICAP
Code juridique demandeur: 8210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 643
Parcelle 2: 0A 862
Parcelle 3: 0A 642

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EOVI HANDICAP

SIREN 779433226

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CROS D AUZON
Localité terrain: SAINT MAURICE D'ARDECHE
Commune source: 07272
SIREN demandeur: 779433226
SIRET demandeur: 77943322600148
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: SAINT MAURICE D'ARDECHE
Code postal demandeur: 07200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2016