Permis de construire Autorisé

07310317C1006

Extension de surface sans transformation

Drumettaz Clarafond / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 300 ROUTE DES VERNES DRUMETTAZ CLARAFOND 73420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.898 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Décision

30/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Drumettaz Clarafond (73103)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73420
Adresse: 300 ROUTE DES VERNES DRUMETTAZ CLARAFOND 73420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.432 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.432 m²	46 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0C 1377
Parcelle 2: 0C 1379
Parcelle 3: 0C 1380

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 300
Voie terrain: ROUTE DES VERNES
Localité terrain: DRUMETTAZ CLARAFOND
Commune source: 73103
SIREN demandeur: 217301035
SIRET demandeur: 21730103500010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DRUMETTAZ-CLARAFOND
Code postal demandeur: 73420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/08/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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