Permis de construire Travaux terminés

07923817E0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Aubin-Du-Plain / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES TONNELLES SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.414 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

78.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/11/2018

Autorisation

08/02/2018

Décision

08/02/2018

Début chantier

14/05/2018

Fin travaux

16/11/2018

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Du-Plain (79238)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79300
Adresse: LES TONNELLES SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.122 m²	1.207 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.122 m²	1.207 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 129
Parcelle 2: A 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES TONNELLES
Localité terrain: SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
Commune source: 79238
Localité demandeur: SAINT AUBIN DU PLAIN
Code postal demandeur: 79300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 16/11/2018
Date réelle d’autorisation: 08/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 16/11/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2018

07923817E0008

, Deux-Sèvres

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Permis de construire

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07923817E0004

Saint Aubin Du Plain, Deux-Sèvres

Saint-Aubin-Du-Plain, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²