Permis de construire Travaux terminés

03503715U0001

Extension de surface sans transformation

Breal-Sous-Montfort / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 13 RUE DE LA CROIX HINDRE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.568 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/02/2016

Autorisation

13/02/2015

Décision

13/02/2015

Début chantier

23/03/2015

Fin travaux

15/02/2016

Localisation

Commune: Breal-Sous-Montfort (35037)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: 13 RUE DE LA CROIX HINDRE BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	227 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	227 m²	93 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 208
Parcelle 2: ZE 191

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE LA CROIX HINDRE
Localité terrain: BREAL-SOUS-MONTFORT
Commune source: 35037
Localité demandeur: BREAL-SOUS-MONTFORT
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 15/02/2016
Date réelle d’autorisation: 13/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2015