Permis de construire Autorisé

04513616H0002

Extension de surface sans transformation

Ervauville / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 2 ROUTE DE CHANTECOQ ERVAUVILLE 45320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.599 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Décision

21/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ervauville (45136)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45320
Adresse: 2 ROUTE DE CHANTECOQ ERVAUVILLE 45320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	105 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	105 m²	26 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ERVAUVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 1
Parcelle 2: D 3
Parcelle 3: D 211

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ERVAUVILLE

SIREN 214501363

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE DE CHANTECOQ
Localité terrain: ERVAUVILLE
Commune source: 45136
SIREN demandeur: 214501363
SIRET demandeur: 21450136300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ERVAUVILLE
Code postal demandeur: 45320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/10/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 21/10/2016