Declaration prealable Autorisé

07303618G5016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bellecombe En Bauges / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PONT DU DIABLE LA CHARNIAZ BELLECOMBE EN BAUGES 73340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Décision

13/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellecombe En Bauges (73036)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73340
Adresse: PONT DU DIABLE LA CHARNIAZ BELLECOMBE EN BAUGES 73340

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Locaux	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	35 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELSAMAIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 797

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ELSAMAIA

SIREN 522465335

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LUCIEN ALBERT AUBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

ELSA VALERIE RINCK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

YVES NIVEAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

EVELYNE NIVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.