Permis de construire Travaux terminés

04421522Y1056

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vertou / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 75 RUE DU GENERAL DE GAULLE VERTOU 44120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Décision

21/10/2022

Début chantier

31/10/2022

Fin travaux

17/02/2023

Localisation

Commune: Vertou (44215)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44120
Adresse: 75 RUE DU GENERAL DE GAULLE VERTOU 44120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	220 m²	220 m²
Commerce	220 m²	220 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	220 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PE DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CI 465

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PE DEVELOPPEMENT

SIREN 819108846

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE MARIE CHRISTIAN MARTIN MISSANT-SPRIET

Directeur Général - né(e) en 1986

Directeur Général

ALIS MEDICAL

SIREN 479666737

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE JADOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

PHI DOMINIC TRAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

ANTOINE FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1981

ARMAND FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1988

HELOISE VANACKER (FRANCOIS)

Directeur Général - né(e) en 1986

NOELLE FRANCOIS (TENANT DE LA TOUR)

Directeur Général - né(e) en 1953

OLIVIER ENNEMOND MARIE JOSEPH FRANCOIS

Président de SAS - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: VERTOU
Commune source: 44215
SIREN demandeur: 819108846
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURBEVOIE
Code postal demandeur: 92415
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 31/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 17/02/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

Vertou, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 13,93 m²