Permis de construire Annulé

01410025R0004

Extension de surface sans transformation

Bretteville-Sur-Laize / Calvados / Normandie

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Adresse CHAMP DE LA BAYE BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.834 m²

Surface démolie

800 m²

Surface du terrain

14.484 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2025

Décision

13/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretteville-Sur-Laize (14100)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14680
Adresse: CHAMP DE LA BAYE BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 800 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 800 m²
Agricole démoli: 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.000 m²	1.834 m²	800 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.000 m²	1.834 m²	800 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZK 24

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHAMP DE LA BAYE
Localité terrain: BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Commune source: 14100
Localité demandeur: BRETTEVILLE SUR LAIZE
Code postal demandeur: 14680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/03/2025
Type de service public: Non rempli

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