Permis de construire Travaux terminés

00124916A0003

Nouvelle construction

Miribel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 200 ROUTE DE TRAMOYES MIRIBEL 01700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.205 m²

Surface démolie

690 m²

Surface du terrain

3.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Décision

11/05/2016

Début chantier

12/12/2016

Fin travaux

11/04/2019

Localisation

Commune: Miribel (01249)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01700
Adresse: 200 ROUTE DE TRAMOYES MIRIBEL 01700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 690 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 600 m²
Locaux démolis: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	600 m²	2.205 m²	600 m²	0 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 18
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HPL TRAMOYES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 131
Parcelle 2: AO 16
Parcelle 3: AO 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HPL TRAMOYES

SIREN 818048928

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

ALILA

SIREN 451283600

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Président de SAS

HPL GROUPE (ALILA GROUPE)

SIREN 789593092

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERALDINE MARIE LISA MAZIER

Autre - né(e) en 1980

CHRISTINE DUBUS

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN-LOUIS GOUNON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1956

JOEL JULLIEN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1947

HERVE LOUIS MARCEL LEGROS

Gérant - né(e) en 1983

Autre

ALILA PARTICIPATION

SIREN 512622812

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FRANCOIS BERTHOLD PAULET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

GERALDINE MARIE LISE MAZIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

PATRICK MARIE JEAN HELLEN BERTRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

VINCENT PAVANELLO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

JEAN-CLAUDE MARCEL MICHEL

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

Membre du conseil de surveillance

329723977

SIREN 329723977

Membre du conseil de surveillance

803020882

SIREN 803020882

Société liée

BCM

SIREN 832377691

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MICHEL NIOGRET

Gérant - né(e) en 1969

ERIC MICHEL BAULAND

Gérant - né(e) en 1962

SANDRA MIMI BELADJINE

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Président de SAS

HPL GROUPE (ALILA GROUPE)

SIREN 789593092

Membre du conseil de surveillance

SAS 3J

SIREN 498165604

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE LILIAN REY

Président de SAS - né(e) en 1966

Gérant

HPL GROUPE (ALILA GROUPE)

SIREN 789593092

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 200 ROUTE DE TRAMOYES
Localité terrain: MIRIBEL
Commune source: 01249
SIREN demandeur: 818048928
SIRET demandeur: 81804892800019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69463
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 11/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Miribel, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²