Declaration prealable Travaux terminés

07857116G0063

Extension de surface sans transformation

Saint-Nom-La-Breteche / Yvelines / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse LE BUISSON SAINTE ANNE SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78860

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Décision

27/10/2016

Début chantier

27/11/2016

Fin travaux

28/02/2017

Localisation

Commune: Saint-Nom-La-Breteche (78571)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78860
Adresse: LE BUISSON SAINTE ANNE SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	522 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	522 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES PETITS MAHIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 212

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES PETITS MAHIS

SIREN 539545897

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-DAUPHINE PIMONT DE CECIRE DE HONNAVILLE (CAMBOURNAC)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

ENGUERRAND CAMBOURNAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

VALERIE MARIE MARTINE MICHENAUD

Gérant - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

538793530

SIREN 538793530

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BUISSON SAINTE ANNE
Localité terrain: SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Commune source: 78571
SIREN demandeur: 539545897
SIRET demandeur: 53954589700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Code postal demandeur: 78860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

20/04/2017