Permis de construire Autorisé

00731922C0023

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Teil / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENUE PAUL LANGEVIN LE TEIL 07400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.229 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Décision

20/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Teil (07319)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07400
Adresse: AVENUE PAUL LANGEVIN LE TEIL 07400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.159 m²	2.159 m²	2.159 m²
Commerce	2.159 m²	2.159 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	2.159 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BL 202
Parcelle 2: BL 212
Parcelle 3: BL 447

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (SPF)

SIREN 383706850

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE PAUL LANGEVIN
Localité terrain: LE TEIL
Commune source: 07319
SIREN demandeur: 383706850
SIRET demandeur: 38370685000039
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: PRIVAS
Code postal demandeur: 07000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/12/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Ouvrage spécial

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