Permis de construire Chantier commencé

08409214B0043

Transformation avec diminution de surface

Le Pontet / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 368 RUE DE LA COUTELLERIE LE PONTET 84130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

1.815 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/09/2016

Autorisation

30/01/2015

Décision

30/01/2015

Début chantier

19/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pontet (84092)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84130
Adresse: 368 RUE DE LA COUTELLERIE LE PONTET 84130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	105 m²	2 m²	0 m²	0 m²
Locaux	373 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Commerce	373 m²	0 m²	105 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESPACE HALAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BD 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESPACE HALAL

SIREN 480149723

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANASS SAFRAOUI

Gérant - né(e) en 1993

ZAKARIA SAFRAOUI

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 368
Voie terrain: RUE DE LA COUTELLERIE
Localité terrain: LE PONTET
Commune source: 84092
SIREN demandeur: 480149723
SIRET demandeur: 48014972300011
Code APE demandeur: 47.22Z
Localité demandeur: LE PONTET
Code postal demandeur: 84130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 19/09/2016
Date réelle d’autorisation: 30/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Le Pontet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²