Permis de construire Travaux terminés

07428415C0004

Extension de surface sans transformation

La Tour / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 498 ROUTE DUFRESNE-SOMMEILLER LA TOUR 74250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.496 m²

Surface démolie

4.670 m²

Surface du terrain

112.806 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/02/2018

Autorisation

08/09/2015

Décision

08/09/2015

Début chantier

01/03/2016

Fin travaux

28/02/2018

Localisation

Commune: La Tour (74284)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74250
Adresse: 498 ROUTE DUFRESNE-SOMMEILLER LA TOUR 74250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.670 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.335 m²
Service public démoli: 2.335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.824 m²	4.248 m²	2.335 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8.824 m²	4.248 m²	2.335 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER DUFRESNE SOMMEILLER
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 1461
Parcelle 2: 0A 1461
Parcelle 3: 0A 1461

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 498
Voie terrain: ROUTE DUFRESNE-SOMMEILLER
Localité terrain: LA TOUR
Commune source: 74284
SIREN demandeur: 267400174
SIRET demandeur: 26740017400012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: LA TOUR
Code postal demandeur: 74250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 28/02/2018
Date réelle d’autorisation: 08/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2018
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2015