Permis de construire Annulé

0915331910005

Extension de surface sans transformation

Saclas / Essonne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE DU CREUX DE LA BORNE SACLAS 91690

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Décision

03/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saclas (91533)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91690
Adresse: RUE DU CREUX DE LA BORNE SACLAS 91690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES CHALOUETTES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 680
Parcelle 2: AE 119
Parcelle 3: AE 679

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES CHALOUETTES

SIREN 311879274

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MICHELE THIBAL (JEROME)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

AURELIE JEANNE SOPHIE LIMONIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

BERNADETTE MARIE ODILE HILDEBRAND (LOYER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

BERNARD DENIS THIERRY BOUDET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

CATHERINE MARIE ANNE SOUCHON-DEZAUX (SOUCHON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

CATHERINE MARIE JULLIE (LABBE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

CECILE THERESE MARIE GATINEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CECILIA JEANNE ALINE PRADELLE (DURBECQ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

CHARLES-ALEXANDRE EXTERMANN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CHARLES-FRANCOIS LOUIS GORSE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

CHARLES-HUBERT STANISLAS CONSTANTIN GIROU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

CLAIRE BERNADETTE MICHELE THIBAULT (MARSALY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

CLAIRE MARIE-THERESE LOUIS (PASQUIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1936

CLAUDE MICHEL GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1932

DANIEL CLAUDE AGNES MAURICE BOUDET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

DANIELLE RENEE MARCELLE BOUBAULT (PIZIE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

DIDIER ALFRED CLAUDE LOUIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

DORIAN HUBERT GUY BLOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

EMMANUEL KARL MANFRED EXTERMANN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FRANCOIS PIERRE JEROME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CREUX DE LA BORNE
Localité terrain: SACLAS
Commune source: 91533
SIREN demandeur: 311879274
SIRET demandeur: 31187927400034
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AUVERS SAINT GEORGES
Code postal demandeur: 91580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/02/2020
Type de service public: Santé

Saclas, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²