Permis de construire Autorisé

01738014N0036

Transformation avec extension de surface

Saint Palais Sur Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RUE DES IRIS SAINT PALAIS SUR MER 17420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.822 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/11/2014

Décision

01/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Palais Sur Mer (17380)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17420
Adresse: 12 RUE DES IRIS SAINT PALAIS SUR MER 17420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	257 m²	22 m²	23 m²	23 m²
Commerce	230 m²	22 m²	0 m²	23 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL AGENCE MARINA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AZ 53
Parcelle 2: AZ 205

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES IRIS
Localité terrain: SAINT PALAIS SUR MER
Commune source: 17380
SIREN demandeur: 326677705
SIRET demandeur: 32667770500021
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: ROYAN
Code postal demandeur: 17200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/11/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 12/09/2014