Permis de construire Chantier commencé

06712721R0001

Transformation avec diminution de surface

Ergersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 16 IMPASSE DU SEL ERGERSHEIM 67120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

163 m²

Surface démolie

292 m²

Surface du terrain

762 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Décision

03/06/2021

Début chantier

03/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ergersheim (67127)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67120
Adresse: 16 IMPASSE DU SEL ERGERSHEIM 67120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 292 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 134 m²
Locaux démolis: 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	314 m²	163 m²	134 m²	0 m²	62 m²
Locaux	220 m²	0 m²	158 m²	62 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	62 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCHAFFNER SA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 2 224

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCHAFFNER SA

SIREN 322376732

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE FREDERIC SCHAFFNER (SCHAFFNER)

Directeur Général - né(e) en 1979

VINCENT EDOUARD SCHAFFNER (SCHAFFNER)

Directeur Général - né(e) en 1981

VINCENT SCHAFFNER

Directeur Général - né(e) en 1981

PHILIPPE SCHAFFNER

Président de SAS - né(e) en 1979

Société liée

804890010

SIREN 804890010

Société liée

879934644

SIREN 879934644

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: IMPASSE DU SEL
Localité terrain: ERGERSHEIM
Commune source: 67127
SIREN demandeur: 322376732
SIRET demandeur: 32237673200028
Code APE demandeur: 43.32B
Localité demandeur: ERGERSHEIM
Code postal demandeur: 67120
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Garage

Ergersheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²