Declaration prealable Travaux terminés

0593602100115

Transformation avec extension de surface

Loos / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 123 RUE MARECHAL FOCH LOOS 59120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

179 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/04/2023

Autorisation

11/08/2021

Décision

11/08/2021

Début chantier

11/02/2022

Fin travaux

07/04/2023

Localisation

Commune: Loos (59360)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59120
Adresse: 123 RUE MARECHAL FOCH LOOS 59120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	95 m²	0 m²	35 m²	0 m²
Locaux	31 m²	13 m²	0 m²	35 m²
Commerce	31 m²	13 m²	0 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: E.D.C.M. FOCH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

E.D.C.M. FOCH

SIREN 895023455

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MAERTENS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

NABE MAERTENS (DEGRE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 123
Voie terrain: RUE MARECHAL FOCH
Localité terrain: LOOS
Commune source: 59360
SIREN demandeur: 895023455
SIRET demandeur: 89502345500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOOS
Code postal demandeur: 59120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 12/04/2023
Date réelle d’autorisation: 11/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 07/04/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²