Permis de construire Autorisé

01015120D0002

Nouvelle construction

Fontaine-Les-Gres / Aube / Grand Est

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Adresse RUE DES ABEILLES LIEUDIT LA MOTTE FONTAINE-LES-GRES 10280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

891 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Décision

22/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Les-Gres (10151)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10280
Adresse: RUE DES ABEILLES LIEUDIT LA MOTTE FONTAINE-LES-GRES 10280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	891 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOMASSE CAPITAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 171

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOMASSE CAPITAL

SIREN 807927736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE TARE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JEAN-LUC SIURO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

NICOLAS RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ABEILLES
Lieu-dit terrain: LIEUDIT LA MOTTE
Localité terrain: FONTAINE-LES-GRES
Commune source: 10151
SIREN demandeur: 807927736
SIRET demandeur: 80792773600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTAINE-LES-GRES
Code postal demandeur: 10280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/06/2020
Type de service public: Non rempli

Fontaine-Les-Gres, Aube

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²