Declaration prealable Annulé

09303316C0035

Transformation avec diminution de surface

Gournay-Sur-Marne / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 1 / S RUE JEAN LEONARDI / RUE DU GOURNAY-SUR-MARNE 93460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

9.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Décision

13/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gournay-Sur-Marne (93033)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93460
Adresse: 1 / S RUE JEAN LEONARDI / RUE DU GOURNAY-SUR-MARNE 93460

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	584 m²	0 m²	4 m²	580 m²	580 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONTOIT IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 303

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MONTOIT IMMOBILIER

SIREN 444178503

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CLAUDE MONTEIRO

Directeur Général - né(e) en 1973

MANUEL MONTEIRO

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

439907858

SIREN 439907858

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 / S
Voie terrain: RUE JEAN LEONARDI / RUE DU
Localité terrain: GOURNAY-SUR-MARNE
Commune source: 93033
SIREN demandeur: 444178503
SIRET demandeur: 44417850300025
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: EMERAINVILLE/MARNE LA VALLEE
Code postal demandeur: 77313
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/09/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 19 Surface : 1.192 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2017

09303316C0013

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09303316C0050

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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09303316C0003

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09303316C0015

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Logements : - Surface : 0 m²

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