Permis de construire Autorisé

0490802500032

Extension de surface sans transformation

Les Hauts-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 2 BOUTIGNER CHATEAUNEUF S/S LES HAUTS-D'ANJOU 49330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

7.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Décision

24/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Hauts-D'anjou (49080)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49330
Adresse: 2 BOUTIGNER CHATEAUNEUF S/S LES HAUTS-D'ANJOU 49330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Service public démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12 m²	49 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	12 m²	49 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0Z 7

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

SIREN 200071868

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: BOUTIGNER CHATEAUNEUF S/S
Localité terrain: LES HAUTS-D'ANJOU
Commune source: 49080
SIREN demandeur: 200071868
SIRET demandeur: 20007186800158
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE LION D'ANGERS
Code postal demandeur: 49220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 24/09/2025
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2026