Permis de construire Travaux terminés

09305117C0069

Nouvelle construction

Noisy-Le-Grand / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 16 AVENUE MEDERIC NOISY-LE-GRAND 93160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.355 m²

Surface démolie

320 m²

Surface du terrain

1.078 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Décision

07/11/2017

Début chantier

01/07/2019

Fin travaux

29/07/2022

Localisation

Commune: Noisy-Le-Grand (93051)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93160
Adresse: 16 AVENUE MEDERIC NOISY-LE-GRAND 93160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 320 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	320 m²	2.355 m²	320 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 42
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 42
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 25
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FANON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL FANON

SIREN 502324478

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JIMIX BANIDOL

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AVENUE MEDERIC
Localité terrain: NOISY-LE-GRAND
Commune source: 93051
SIREN demandeur: 502324478
SIRET demandeur: 50232447800010
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: LES LILAS
Code postal demandeur: 93260
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 29/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 42
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 12/04/2017