Permis de construire Chantier commencé

0627741300014

Nouvelle construction

Sangatte / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 2399 RD940 SANGATTE 62231

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

507 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/12/2015

Autorisation

30/01/2014

Décision

30/01/2014

Début chantier

08/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sangatte (62774)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62231
Adresse: 2399 RD940 SANGATTE 62231

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 75
Parcelle 2: AC 76
Parcelle 3: AC 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2399
Voie terrain: RD940
Localité terrain: SANGATTE
Commune source: 62774
Localité demandeur: SANGATTE
Code postal demandeur: 62231
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 08/12/2015
Date réelle d’autorisation: 30/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/12/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2013