Permis de construire Autorisé

07857619Z0001

Non renseigné

Saint-Remy-L Honore / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 14 RUE DE CHATILLON SAINT-REMY-L HONORE 78690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Décision

12/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Remy-L Honore (78576)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78690
Adresse: 14 RUE DE CHATILLON SAINT-REMY-L HONORE 78690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 285

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA)

SIREN 302421193

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE DEGENÈVE (BOYER)

Administrateur - né(e) en 1962

BERTRAND PAILHES

Administrateur - né(e) en 1979

CÉCILE MEADEL

Administrateur - né(e) en 1958

CÉDRIC VIAL

Administrateur - né(e) en 1978

EMMANUEL SUARD

Administrateur - né(e) en 1970

PAULINE AUGRAIN

Administrateur - né(e) en 1984

SAMIA DJEDAI

Administrateur - né(e) en 1971

ALAIN LAVANNE

Autre - né(e) en 1969

BOUCHERA AZZOUZ

Autre - né(e) en 1967

LUDOVIC BERTHELOT

Autre - né(e) en 1976

FABRICE LACROIX

Président de l'EPIC - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE CHATILLON
Localité terrain: SAINT-REMY-L HONORE
Commune source: 78576
SIREN demandeur: 302421193
SIRET demandeur: 30242119300012
Code APE demandeur: 91.01Z
Localité demandeur: BRY-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94360
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201907
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/07/2019

Dossiers potentiellement liés

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Permis de demolir

12/07/2019