Permis de construire Chantier commencé

05012914G0037

Transformation avec diminution de surface

Cherbourg-Octeville / Manche / Normandie

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Adresse 48 RUE DU VAL DE SAIRE CHERBOURG-OCTEVILLE 50100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/12/2014

Décision

29/12/2014

Début chantier

18/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cherbourg-Octeville (50129)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50100
Adresse: 48 RUE DU VAL DE SAIRE CHERBOURG-OCTEVILLE 50100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 14 m²
Commerce démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²
Locaux	153 m²	14 m²	139 m²	340 m²
Commerce	153 m²	14 m²	139 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 165
Parcelle 2: AD 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (CREDIT AGRICOLE NORMANDIE) (CRCAM DE NORMANDIE)

SIREN 478834930

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MICHELE MERYL CELINE REGNIER (TANQUERAY)

Administrateur - né(e) en 1986

BENEDICTE MARIE-PAULE DUPARD (COLINEAU)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTINE JANINE HOFLACK (KAMINSKI)

Administrateur - né(e) en 1962

CORALIE MYRIAM ISABELLE DESLANDES (LECOURT)

Administrateur - né(e) en 1978

DAVID BERNARD RAYMOND LEGALLE

Administrateur - né(e) en 1975

EMMANUELLE MARIE PETITEAU

Administrateur - né(e) en 1977

GAELLE MADELEINE YVETTE MICHEL

Administrateur - né(e) en 1987

HUBERT EMILE JEAN LETERRIER

Administrateur - né(e) en 1963

SANDRINE VALERIE DANIELE LECOQ

Administrateur - né(e) en 1970

SYLVAIN GILBERT STEPHAN BOURDET

Administrateur - né(e) en 1971

VINCENT LEROY

Administrateur - né(e) en 1967

OLIVIER EMMANUEL HUGUES BOREL

Autre - né(e) en 1965

PATRICIA BOUCHARD (BOYER)

Autre - né(e) en 1963

STÉPHANE BERNARD ANTOINE CLERISSE

Autre - né(e) en 1971

ANTHONY JEAN-NOËL GÉRARD LEVER

Directeur Général - né(e) en 1972

ARNAUD ALAIN NICOLAS TANQUEREL

Vice-Président - né(e) en 1981

CELINE MAZIER (AUDRAIN)

Vice-Président - né(e) en 1979

JEAN-LOUIS MICHEL CLAUDE BELLOCHE

Vice-Président - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS II

SIREN 512802539

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Autre

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: RUE DU VAL DE SAIRE
Localité terrain: CHERBOURG-OCTEVILLE
Commune source: 50129
SIREN demandeur: 478834930
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CAEN CEDEX
Code postal demandeur: 14050
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Cherbourg-En-Cotentin, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 235 m²